Commentaires sur les lois du Bas-Canada, ou, Conférences de l'école de droit liée au Collège des R.R. P.P. Jésuites :

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Document Record

Creator
Bibaud, Maximilien, 1824-1887 aut, author
Title
Portion de titre: Conférences de l'école de droit liée au Collège des R.R. P.P. Jésuites.
Commentaires sur les lois du Bas-Canada, ou, Conférences de l'école de droit liée au Collège des R.R. P.P. Jésuites : suivis d'une notice historique.
Published
Montréal : Cérat et Bourguignon, 1859.
Identifier
oocihm.46877
46877
Subject
Lois provinciales uniformes.
Droit -- Canada -- Interprétation.
Uniform provincial laws -- Canada.
Law -- Canada -- Interpretation and construction.
Document source
Numérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant au Université de Sherbrooke, Bibliothèque de droit.
Notes
"Tome I."
"Nolumus leges ... mutare."
1 ressource en ligne (223 pages)
Comprend des références bibliographiques.
Volume 1 d'une série de 2 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 46877-46878.
222 pages ; 19 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.46877