Dame Henriette Brown, Demanderesse en Cour Inférieure, appelante, & Les Curé et Marguilliers de l'Oeuvre, et Fabrique de la Paroisse de Montréal (Défendeurs en Cour Inférieure), Intimés : factum des intimés, Produit ce Novembre 1870. L.A. Jetté, Avocat. F. Cassidy, C.R., Conseil.

[Montréal?] : éditeur non identifié, [1870?] ([Montréal] : Imp. de "La Minerve"); 105 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Brown, Henriette, m. 1873
Québec (Province). Cour du banc de la reine
Title Dame Henriette Brown, Demanderesse en Cour Inférieure, appelante, & Les Curé et Marguilliers de l'Oeuvre, et Fabrique de la Paroisse de Montréal (Défendeurs en Cour Inférieure), Intimés : factum des intimés, Produit ce Novembre 1870. L.A. Jetté, Avocat. F. Cassidy, C.R., Conseil.
Published [Montréal?] : éditeur non identifié, [1870?] ([Montréal] : Imp. de "La Minerve")
Identifier 08014
Subject Procès (Sacrilège)--Québec (Province)--Montréal
Église et État--Église catholique
Trials (Sacrilege)--Quebec (Province)--Montréal
Church and state--Catholic Church
Document source Toronto Public Library
Collection Monographs
Language French
Description 81 pages.
En tête du titre: No 2. Cour du Banc de la Reine, juridiction civile d'appel. Appel d'un jugement de la Cour de revision, rendu le 10 Octobre 1870.
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